Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 2 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 8] [1]

[1] Copies certifiées conformes 
délivrées le :
à Me HOFFMANN NABOT, Me [F] 


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Charges de copropriété


N° RG 23/11792 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2PRC

N° MINUTE : 


Assignation du :
12 Septembre 2023





ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Avril 2025









DEMANDEUR

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [T], SAS, représenté par son Président
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364


DÉFENDERESSE

Madame [C] [M]
Demeurant [Adresse 7] au Royaume Uni
et C/O JUNOT IMMOBILIER
 [Adresse 1]
[Localité 4] 

Représentée par Maître Madeleine NGALAKO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1962


MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière.



ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe 
Contradictoire
en premier ressort



MOTIFS 

Par acte d’huissier de justice du 12 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] a fait assigner le Mme [C] [M] devant le tribunal judiciaire de Paris.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 septembre 2024 et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 2 avril 2025.

Aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 28 octobre 2024, Mme [X] [F] a notifié des conclusions de révocation de l’ordonnance de clôture au soutien des intérêts de Mme [C] [M].

 A l’audience de plaidoirie du 2 avril, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] a fait valoir son accord pour la révocation de l’ordonnance de clôture.

Il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 803 du code de procédure civile, de renvoyer l’affaire pour clôture au 10 septembre 2025 et d’inviter les parties à conclure en respectant le calendrier de procédure suivant : 

- conclusions du syndicat des copropriétaires avant le 15 avril 2025, 
- conclusions de Mme [C] [M] avant le 15 juin 2025.


PAR CES MOTIFS 

Par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, 

Ordonnons la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 19 septembre 2024 ; 

Renvoyons l’affaire à l’audience du 10 septembre 2025 pour clôture ;

Invitons les parties à conclure en respectant le calendrier de procédure suivant : 

- conclusions du syndicat des copropriétaires avant le 15 avril 2025, 
- conclusions de Mme [C] [M] avant le 15 juin 2025.

Faite et rendue à [Localité 8] le 02 Avril 2025.


La Greffière La Juge de la mise en état