Tribunal Judiciaire3ème Ch. requêtes
Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 1 avril 2025
- ECLI
- 67f961120ea89248182a6971
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00689 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3R LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [I], [M] [E], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2024 avec [Y] [B] ; DE : - [W], [F], [O] [R] [K], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [W], [F], [O] [E] ; Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [W], [F], [O] [R] [K] née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème Ch. requêtes
- Date
- 1 avril 2025
Référence
67f961120ea89248182a6971
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA