Tribunal Judiciaire · 7ème Chambre — 10 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

PÔLE CIVIL

7ème Chambre

JUGEMENT RENDU LE 
10 Avril 2025


REOUVERTURE DES DEBATS AVEC REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE


N° R.G. : 20/04962

N° Minute :








AFFAIRE

[B] [M], [K] [Y]

C/

S.A.S. OCCITANIE EXPERTISE, S.A. ALLIANZ IARD





Copies délivrées le :











DEMANDEURS

Monsieur [B] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028

Madame [K] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028


DEFENDERESSES

S.A.S. OCCITANIE EXPERTISE
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 1] 
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477



En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Janvier 2025 en audience publique devant :

Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente
Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente
Alix FLEURIET, Vice-présidente

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.





JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.


Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 avril 2023,

Vu l’article 444 et 803 du code de procédure civile,

Vu l’audience de plaidoirie du 16 janvier 2025,

Attendu qu’aucune des parties n’ayant communiqué le rapport d’expertise de M. [O] sur lequel elles fondent leurs écritures, le tribunal n’est pas saisi de cette pièce. 



PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe.

Ordonnons la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture.

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 1er septembre 2025 à 13h30 pour communication du rapport expertise.


signé par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.


LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,