Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION




DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
 DEMANDEURS
M. [F] [E]
représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512
Mme [L] [K]
représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512
 
DÉFENDERESSES
S.A. [1], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé)
représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Société d’assurance mutuelle [2], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Dr [M] [X]
représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE ET SCHWARTZ, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant
S.A.R.L. [3]
non comparante, non représentée
Mme [I] [Z]
représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Groupe Hospitalier Associatif [4]
représentée par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant
OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Mathilde PEYRONNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
CPAM DE LA MOSELLE
non comparante, non représentée
 


Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00130, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP ;


PAR CES MOTIFS


ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00130, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 29 AVRIL 2025 à 10 heures - salle 25.


FAIT à METZ le 08 Avril 2025 
Le PRÉSIDENT,

Manuel DELMAS-GOYON


Copie à :
Me François BATTLE
Me Céline LESPERANCE
Me Sophie HOCQUET-BERG
Me Chloé PIGEOT
Me Audrey SALZARD