Tribunal Judiciaire · DROIT COMMUN — 4 avril 2025

MINUTE N° : 
JUGEMENT DU : 04 Avril 2025
DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7M
AFFAIRE : [I] [D] C/ S.C.A. TERRENA
50B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

1ère Chambre civile - Procédure orale

DÉSISTEMENT




COMPOSITION DU TRIBUNAL


PRESIDENT :
Monsieur WINTER Stéphane, 

GREFFIER :
Madame ROY Sandrine,



PARTIES :

DEMANDEUR

M. [I] [D], 
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l'audience par Me NOCENT



DEFENDERESSE

Copie exécutoire délivrée
Le 
à
à

Copie certifiée conforme 
délivrée le 
à Me FREZOULS 
à Me EMERIAU


 
S.C.A. TERRENA, dont le siège social est sis [Adresse 2]

ayant pour avocat Me Amaury EMERIAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, 






DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 04 AVRIL 2025







DOSSIER N° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7M Page /
PROCÉDURE

Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;

Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d'une requête présentée le 25 Juin 2024 par Monsieur [D]. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 10 janvier 2025, a été renvoyée à l'audience du 04 Avril 2025 ;

Par courrier en date du 11 mars 2025, Me Anne-marie FREZOULS, Avocat de Monsieur [D], indique que son client se désiste de son instance et de son action.

La S.C.A. TERRENA n'a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement


PAR CES MOTIFS,

Monsieur WINTER, vice-président, assisté de Madame ROY, greffier 

Constate que Monsieur [I] [D] s'est expressément désisté de son instance et de son action ;

Constate que la S.C.A. TERRENA n'a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.


Le Greffier, Le Président,