Tribunal JudiciaireDROIT COMMUN
Tribunal Judiciaire · DROIT COMMUN — 4 avril 2025
- ECLI
- 67f988e90ea89248182af6cf
- Date
- 4 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV AFFAIRE : [L] [F] épouse [I] C/ [O] [C] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER [O], Vice-président GREFFIER : Madame ROY Sandrine, PARTIES DEMANDEUR Madame [L] [F] épouse [I] née le 06 Octobre 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 04 AVRIL 2025 Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [I] (LRAR) à M. [C] (LRAR) DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV Page / Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; Le Tribunal Judiciaire est saisi d'une requête présentée le 08 Janvier 2025 par Madame [I]. A l'audience du 04 Avril 2025, les parties n'étaient ni présentes ni représentées, de telle sorte que le Tribunal a prononcé une caducité. Cependant, il s'avère que les parties n'ont pas été valablement convoquées pour cette audience. Il convient donc de rouvrir les débats à l'audience du 13 juin 2025 à 9h. PAR CES MOTIFS, Monsieur WINTER, vice-président, assistée de Madame ROY, Greffier, statuant publiquement, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 13 juin 2025 à 9h ; Dit que cette mention vaut convocation à l'audience. Dit que le présent jugement sera notifié aux parties par lettres recommandées avec avis de réception à la diligence du greffe et qu'il tiendra lieu de convocation des parties. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, .
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- DROIT COMMUN
- Date
- 4 avril 2025
Référence
67f988e90ea89248182af6cf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA