Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 7 avril 2025

Minute n°25/00188
N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOC


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
 CHAMBRE DU CONSEIL 
 
 JUGEMENT DU 07 Avril 2025
 ADOPTION [Localité 6]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Solène TORS, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]





PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 6] de : 

Madame [V] [K] [N] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7]
Profession : Salariée, demeurant [Adresse 5]

Par : Monsieur [Z] [J] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: 

[N]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1964, acte numéro 404 2

Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [J].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Z] [J] et Mme [V] [K] [N] épouse [S].

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président



Cédric ROUQUET Solène TORS


Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République