Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 21/05261 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOOR


N° B 25 /770


DÉSISTEMENT


DU : 01 Avril 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 11 avril 2025

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [T] [E] [W]
[Adresse 5]
 [Adresse 4]

représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [M] [P] épouse [W]
[Adresse 5]
[Localité 3] - ALLEMAGNE

représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE



à :

S.A.S.U. ARCADYS CONSTRUCTIONS
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparante,et ayant pour avocat la SARL LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse 




dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Novembre 2021

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [E] [W] et Madame [M] [P] épouse [W] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;

DIT que Monsieur [T] [E] [W] et Madame [M] [P] épouse [W] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.




LE GREFFIER LE PRÉSIDENT