Trib. de Commerce · Rendu de décisions — 8 janvier 2025

Un litige a été porté devant une juridiction française, instruite par un juge unique puis jugée en audience publique. La décision a été rendue après une phase de délibéré prolongée.

L'affaire a été instruite par un juge chargé de l'instruction, puis jugée par une formation collégiale composée de trois magistrats. Le prononcé du jugement a été reporté à une date ultérieure en raison d'un empêchement du président.

La juridiction devait trancher le litige soumis à son examen.

Le jugement a été rendu par un magistrat remplaçant le président empêché, après une phase de délibéré prolongée. La décision est signée électroniquement par le greffier.