Tribunal Judiciaire · Pôle social — 3 avril 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025

N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTC


DEMANDEUR :

M. [X] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3], 
comparant en personne




DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 1]
[Localité 2],
représentée par Mr [K] selon pouvoir






COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier 

Laurence LOONÈS,











DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril 2025








[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,



Déboute Monsieur [X] [R] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 25 avril 2023,

Condamne Monsieur [X] [R] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus


Le Greffier, La Présidente,
Laurence LOONES Fanny WACRENIER