Tribunal Judiciaire · Pôle social — 3 avril 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW5Z
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025

N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW5Z


DEMANDEUR :

M. [K] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3], 
comparant en personne


DEFENDERESSE :



[6]
[Adresse 1]
[Localité 4], 
représentée par Mr [H] selon pouvoir






COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier 

Laurence LOONÈS,












DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril 2025







[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Déboute Monsieur [K] [U] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 18 septembre 2023,

Condamne Monsieur [K] [U] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus



Le Greffier, Le Président,
Laurence LOONES Fanny WACRENIER