Tribunal Judiciaire · Chambre 01 — 4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W53Z


JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025



DEMANDEUR:

M. [U] [S]
né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) 
domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3406 du 01/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)


DÉFENDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]



DÉFENDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,


DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Avril 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.





[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe

DIT que M. [U] [S] né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) n’est pas français ;

Le DEBOUTE de ses demandes ;

ORDONNE la mention du jugement conformément à l'article 28 du code civil ;

CONDAMNE M. [U] [S] aux dépens ;

DEBOUTE M. [U] [S] de sa demande au titre des frais non compris des dépens.


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE




Benjamin LAPLUME Marie TERRIER