Tribunal Judiciaire · Chambre 01 — 4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 23/03127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7V


JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025



DEMANDEUR:

M. [C] [K]
né le 16 janvier 2005 à [Localité 5] (Afghanistan)
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE


DÉFENDERESSE:

MADAME LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
[Adresse 2]
[Localité 3]



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER, 
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,


DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Avril 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.


[Motifs de la décision occultés]






[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe

DIT que M. [C] [K], né le 16 janvier 2005 à [Localité 5] (Afghanistan), n’est pas de nationalité française ;

Le DEBOUTE de ses demandes ;

ORDONNE la mention du jugement conformément à l'article 28 du code civil ;

CONDAMNE M. [C] [K] aux dépens.


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE




Benjamin LAPLUME Marie TERRIER