Tribunal Judiciaire · Référés — 1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés 
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXU
SL/CG 



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 01 AVRIL 2025



DEMANDEUR : 

M. [O] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE



DÉFENDERESSE : 

Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL 
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna PREVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant







JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 01 avril 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège 



LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :




Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ; 

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; 

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. 


PAR CES MOTIFS


Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; 

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS







Sébastien LESAGE Carine GILLET