Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 avril 2025

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BLO
AFFAIRE : [K] [U] veuve [E], [I] [E] épouse [L], [N] [E] épouse [O] C/ [H] [X] [E] épouse [J]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND



PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY


PARTIES :


DEMANDERESSES

Madame [K] [U] veuve [E]
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], 
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [I] [E] épouse [L]
née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11], 
demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [N] [E] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11], 
demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSE

Madame [H] [X] [E] épouse [J]
née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 9], 
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Norbert BEAL, avocat au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 07 Avril 2025



Notification le

à 

Maître [C] [F] - 56, Expédition 

Maître [R] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES - 548, 
Expédition et grosse

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 09 Décembre 2024, Madame [K] [U] veuve [E], Madame [I] [E] épouse [L] et Madame [N] [E] épouse [O] ont fait citer à comparaître selon la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON Madame [H] [X] [E] épouse [J].

A l’audience de ce jour, Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES a, pour Madame [K] [U] veuve [E], Madame [I] [E] épouse [L] et Madame [N] [E] épouse [O], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Par message RPVA du 4 avril 2025 Maître [C] [F] a, pour Madame [H] [X] [E] épouse [J], déclaré accepter le désistement.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, par décision contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATE le désistement d’instance.

DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT