Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 7 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI



DEMANDEURS
M. [L] [N]
Mme [O] [Z] épouse [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Guy PÉCHEU - C1120
représentée par Me Guy PÉCHEU - C1120
DEFENDEURS
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF
S.A.S. ATRIUM INVESTMENT
S.A.R.L. SCOPITOWN ARCHITECTURE
Société QUARDINA anciennement la société QCS SERVICES
M. [M] [C]
S.C.P. LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175
représentée par Maître [A] [G] de la SELARL KALLIOPE - #P0412
représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175
représentée par Maître [K] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Disons que les dossiers de plaidoirie des parties devront être adressés au tribunal le 4 juillet 2025 au plus tard. 

Le 7 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président 





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 3 septembre 2025 à 14h, 

Le 07/04/2025 Le Vice-président 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience