Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 12 janvier 2024
- ECLI
- 67fd533fe85d0474bddb4e0a
- Date
- 12 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY57D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0576 Non comparant à AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P267 Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Janvier 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 septembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 12 janvier 2024
Référence
67fd533fe85d0474bddb4e0a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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