Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Georges ZOGHAIB, Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D]

Pôle civil de proximité 
■ 

PCP JCP fond
Références à rappeler
N° RG 23/02935 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTS
N° MINUTE : 
2/2024

RADIATION
du lundi 22 janvier 2024



Dans l'affaire opposant :
La Société FONCIERE EPILOGUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Georges ZOGHAIB, avocat au barreau de VAL D’OISE, 
Non comparant 
à 
Madame [R] [N] [E] [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0705
Monsieur [N] [C] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 décembre 2022,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé,

Attendu que la demanderesse a sollicité un nouveau renvoi par courriel du 19 janvier 2024, refusé à l’audience ; 

Attendu que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente, et Florian PARISI, Greffier.

Le greffier Le président








Décision du 22 janvier 2024
Pôle civil de proximité - PCP JCP fond - N° RG 23/02935 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTS