Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 7 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


 ■






6ème chambre 1ère section

 N° RG 24/08607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFL



DEMANDEURS
Mme [V] [O] [W] [I] [H] [P] épouse [F]
M. [W] [I] [H] [V] [O] [F] époux [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Jessica BRAMI CHIMON - #E1148
représenté par Me Jessica BRAMI CHIMON - #E1148
DEFENDERESSE
S.C.I. SCI [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0609
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées à déposer leur dossier de plaidoirie au tribunal avant le 11 juillet 2025. 


Le 7 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président 







AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 10 septembre 2025 à 14h, 

Le 07/04/2025 Le Vice-président 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience