Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 
à : Me Xavier PAULET, La Société DI MAURO

Pôle civil de proximité 
■ 

PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 23/05202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXN

N° MINUTE : 
1/2024

RADIATION
du lundi 22 janvier 2024



Dans l'affaire opposant :

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 5], Représenté par son syndic le cabinet IFNOR - [Adresse 3]
Ayant pour conseil Me Xavier PAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0358
Non comparant 

à 
La Société DI MAURO, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 juillet 2023,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente, et Florian PARISI, Greffier.

Le greffier Le président




Décision du 22 janvier 2024
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXN