Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 7 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■






6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/11948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCOP



DEMANDERESSE
Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON-MONCALM ASSOCIES - #J087
DEFENDERESSES
S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société Espel Carricart
S.A.R.L. ESPEL CARRICART
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société Espel Carricart
Société SMABTP
Société ENTREPRISE LABEQUE
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [L] [M] de la SELEURL [M] AVOCATS - #A0693
représentée par Maître [L] [M] de la SELEURL [M] AVOCATS - #A0693
représentée par Maître [L] [M] de la SELEURL [M] AVOCATS - #A0693
défaillant
défaillant
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Disons que les dossiers de plaidoirie des parties devront être adressés au tribunal le 4 juillet 2025 au plus tard. 

Le 7 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président 







AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 3 septembre 2025 à 14h, 

Le 07/04/2025 Le Vice-président 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience