Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 7 avril 2025

Minute n°25/00206
N° RG 24/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRB


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
 CHAMBRE DU CONSEIL 
 
 JUGEMENT DU 07 Avril 2025
 ADOPTION SIMPLE
 _____________________________________________________________________________


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure 

DEBATS : à l’audience du 03 Février 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 09 Avril 2024, présentée par :

Monsieur [E] [F] décédé le [Date décès 1] 2024
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]
Représenté par Mme [D], [A] [I] ép. [F] (Conjoint)

aux fins d'ADOPTION SIMPLE de :

Madame [U], [K], [O] [S]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10]
et
Madame [Y], [W], [M] [S]
née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9]

comparant en personne







[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 343 et suivants du Code civil,

Rejette la demande d’adoption simple de Madame [U], [K], [O] [S] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] et Madame [Y], [W], [M] [S] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11] par Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] décédé le [Date décès 1] 2024 ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [E] [F] ;


Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président



Cédric ROUQUET Lucile DULIN


Article 679 Code de Procédure Civile
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Le Procureur de la République