Cour d'Appel · Chambre Sociale — 10 avril 2025

COUR D'APPEL

DE 

BASSE-TERRE

MISE EN ETAT









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 10 AVRIL 2025

 N°13



RG N° : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH

Chambre Sociale





Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE-A-PITRE, en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00404





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00357 - 

N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH





Madame [R] [F] épouse [Y]

[Adresse 6], 

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Frédérique LAHAUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH





APPELANT

S.A.S. BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILES 

[Adresse 5] [Adresse 4] 

[Adresse 7]

[Localité 1]

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, 

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH





INTIMÉE

Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER, 

greffière, 



Vu la déclaration d'appel reçue le 8 Avril 2022, de Mme [R] [F] épouse [Y] à l'encontre du jugement rendu le 17 Février 2022 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, 



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [R] [F] épouse [Y] représentée par son avocat, Me Frédérique LAHAUT, reçues par voie électronique le 12 Février 2025,



Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'intimée, par la voie de son avocat, Me PLUMASSEAU, notifiées et reçues par voie électronique le 27 Février 2025,



Vu les articles 400, 401,403, 405 et 916 du code de procédure civile,













PAR CES MOTIFS 



CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [R] [F] épouse [Y],



DISONS que la procédure sera classée sans délai par au rang des minutes du greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats des parties



DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens engagés en cause d'appel, conformément à la position de l'intimée.



Le greffier, Rozenn Le GOFF,

Magistrat chargé de la mise en état