Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 3 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 31]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE RADIATION

du 03 avril 2025



Minute n° 

N° RG 22/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4F

Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 30 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00409



Madame [G] [I] [GK] [D] épouse [W]

[Adresse 28]

[Localité 19]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/002/22/8187 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 31])





APPELANTE

Monsieur [B] [Z] [X] époux [VA]

[Adresse 27]

[Localité 20]

Représenté par Me Nathalie Erouart, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.



Monsieur [T] [D] en qualité d'héritier de [H] [D]

[Adresse 13]

[Localité 21]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 novembre 2022 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile



Madame [J] [D] en qualité d'héritière de [H] [D],

[Adresse 13]

[Localité 21]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 décembre 2022 à l'étude d'huissier



Madame [P] [D]

[Adresse 16]

[Localité 23]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à domicile



Madame [E] [K] veuve [D]

[Adresse 15]

[Localité 23]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à personne



Monsieur [F] [D], décédé le [Date décès 7] 2024



Monsieur [N] [D], décédé le [Date décès 5] 2023



Monsieur [R] [D] en qualité d'héritier de [B] [D] 

[Adresse 8]

[Localité 22]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à domicile



Madame [C] [D] en qualité d'héritière de [B] [D]

[Adresse 14]

[Localité 22]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 décembre 2022 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile



Monsieur [O] [D] en qualité d'héritier de [B] [D]

[Adresse 1]

[Localité 22]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à l'étude d'huissier



Monsieur [M] [D] en qualité d'héritier de [B] [D]

[Adresse 24]

[Localité 22]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 janvier 2023 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile



Monsieur [WL] [D] en qualité d'héritier de [L] [D]

[Adresse 6]

[Localité 18]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à l'étude d'huissier



Monsieur [CR] [D] en qualité d'héritier de [L] [D]

[Adresse 26]

[Localité 19]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à domicile



Monsieur [S] [D]

[Adresse 25]

[Localité 17]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à personne



Madame [Y] [D] épouse [A]

[Adresse 3]

[Localité 22]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à personne



Monsieur [NY] [D] en qualité d'héritier de [V] [D]

[Adresse 32]

[Localité 10]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 décembre 2022 à l'étude d'huissier











Monsieur [JV] [D] en qualité d'héritier de [V] [D]

sous curatelle renforcée de l'ATG de [Localité 29]

[Adresse 30]

[Localité 9]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 décembre 2022 à personne



ATG 

agissant en qualité de curateur de M. [JV] [D]

[Adresse 2]

[Localité 11]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 20 décembre 2022 à personne habilitée



Madame [U] [D] en qualité d'héritier de [V] [D]

[Adresse 4]

[Localité 12]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 décembre 2022 à personne



INTIMES

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, 



Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,



Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 25 mars 2025 pour intervention volontaire des héritiers de Messieurs [F] et [N] [D] ou assignation en reprise d'instance de leurs héritiers à la diligence de l'appelante ;



Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 22/05037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4F.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,