Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 14 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWX

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2025/ M70





Affaire :



Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la société Philippe MATHIEU ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial « AGENCE DU SUD EST », société à responsabilité limitée au capital de 122.787,00 ' inscrite au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sous le numéro 815 308 366 et dont le siège social est situé [Adresse 4]), prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]°8 représenté par son syndic en exercice, La société FOYER CONSEIL IMMOBILIER, domiciliée [Adresse 5]



Intimée



la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS

2. [Adresse 8]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)





Madame Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière,



Vu l'avis de caducité du 01 avril 2025 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.















PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.





Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 6]-en- Provence, le 14 Avril 2025





Le Greffier Le Président











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier