Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 14 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 24/15294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMU

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2025/M71



Affaire :

M. [M] [J]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON



Appelant

C/ 

M. [S] [O]

S.A.S. PLAISANCE YACHTING SERVICES

Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON



Intimés

Me [K] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)





Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 mars 2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code procédure civile.



Il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 







Fait à [Localité 5], le 14 Avril 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application de l'art. 906

Le greffier