Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 9 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Christine MORIAU
Maître Catherine HENNEQUIN 

Pôle civil de proximité 
■ 

PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 23/08893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBC

N° MINUTE : 
1 JCP

RADIATION
du mercredi 09 avril 2025



Dans l'affaire opposant :

Madame [T] [I], demeurant [Adresse 3]
Ayant pour conseil Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1202, absent à l’audience


à 
Société [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, absent à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 octobre 2023,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge, et Aline CAZEAUX, Greffier.

Le greffier Le président