Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 avril 2025

MINUTE : 25/00433
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA3
AFFAIRE : [Z] [L] 
C/ 
[4]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- [Z] [L]
- [4]







PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Madame [Z] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]



DÉFENDEUR :

[4]
Service contentieux
[Adresse 5]
[Localité 1]





EXPOSE DU LITIGE

Madame [Z] [L] a fait connaître, par courriel du 18 mars 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,