Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre Civile — 3 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/04974 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJ34
Code NAC : 28A 

[F] [O] [S]
C/
[G] [J] [W] [S]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 03 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date de la mise en état : 27 mars 2025.

DEMANDEUR

Monsieur [F], [O] [S], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Karine AINOUZ, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Pascale HAURIE, avocat plaidant au barreau de Mont de Marsan. 
 
DÉFENDEUR

Monsieur [G], [J], [W] [S], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Virgine MOULET, avocat plaidant au barreau de Mont de Marsan. 
 
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Vu l’assignation délivrée le 12 septembre 2023 à Monsieur [G] [S];

Vu les conclusions du 24 mars 2025 de Monsieur [F] [S], demandeur demandant acte de son désistement d’instance ;

Vu les conclusions du 26 mars 2025 de Monsieur [G] [S], défendeur acceptant ce désistement d’instance  ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance  ;

Attendu que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation du défendeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS


Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constatons le désistement d’instance de Monsieur [F] [S] demandeur ;

- Déclarons parfait le désistement de Monsieur [F] [S], demandeur ;

- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 12 septembre 2023 contre Monsieur [G] [S], défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens .

Fait à [Localité 7], le 03 avril 2025.



Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY