Tribunal JudiciairePOLE CIVIL - Fil 3
Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 1 avril 2025
- ECLI
- 67fed1407a459da3dcdf2fba
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 1er Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSES S.A.S.U. URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66 S.D.C. RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ; Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 et sous le numéro 25/542 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés. PAR CES MOTIFS Madame Gabinaud- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours * ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 le plus ancien * dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes: DEMANDERESSES S.A.S.U. URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 C/ DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66 S.D.C. RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 * dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite Mardi 3 juin 2025 à 8h30. * réserve les dépens LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- POLE CIVIL - Fil 3
- Date
- 1 avril 2025
Référence
67fed1407a459da3dcdf2fba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA