Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 15 avril 2025

N° 2025/1222



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLX 

 

APPELANT



M. [Y] [U], représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE



INTIMEE



S.A. BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, 

domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocat au barreau de TARBES

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu l'article 911-1 du code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel déposée le 20 Décembre 2024 : 



Vu la demande d'observations adressée le 9 avril 2025 ;



Vu les observations écrites de Maître CLAUDIO en date du 9 avril 2025 confirmant la caducité de l'appel, n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois .



Vu les observations écrites de Maître LIGNEY en date du 10 avril 2025 indiquant que l'appelant n'avait pas conclu dans le délai de trois mois et de prononcer la caducité de l'appel ;



MOTIF



Attendu que le déclarant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats et aux représentants des parties.



Le Greffier, Le Magistrat en charge de la mise en état, 





Catherine SAYOUS Jeanne PELLEFIGUES 







Copie aux avocats

Copie aux parties