Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 15 avril 2025

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDL





[F]

[F]



C/

[8] [Localité 7] ([6] [Localité 7])







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 7]

du 03 Janvier 2025

RG : 23/03197









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE D 

 PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 15 Avril 2025





 







APPELANTS :



[S] [F]

en qualité de curateur de [G] [F]



[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 3]



[R] [F]

en qualité de curatrice de [G] [F]



[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 3]







INTIMEE :



[8] [Localité 7] ([6] [Localité 7])

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]







*



* *







Attendu que le 06 FEVRIER 2025, Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à la [8] [Localité 7] ([6] [Localité 7]) ;



Qu'en l'espèce, Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F] par courrier en date du 02 avril 2025, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 06 FEVRIER 2025 à l'encontre de la décision rendue le 03 Janvier 2025, par le Pole social du TJ de [Localité 7] ;



Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS





Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F] se désistent de leur appel,



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de Monsieur [S] [F] et Madame [R] [F] en qualité de curateurs de [G] [F].









LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE.













































RG : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDL 2/2