Cour d'Appel · 3ème chambre A — 15 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A











ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/09388 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYR

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 29 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2019J00881





Monsieur [F] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Madame [H] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09388 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYR,



Vu la déclaration d'appel en date du 12 Décembre 2024,



Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe le 17 Mars 2025 ; 



Vu les observations écrites des parties adressées le 24 Mars 2025 ; 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 5], le 15 Avril 2025





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat