Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 15 avril 2025
- ECLI
- 67ff39cf303a1b38839f7d7f
- Date
- 15 avril 2025
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU Affaire : S.A.S. SOLUTION ROUSSILLON Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT M. [K] [D] en qualité de représentant permanent de l'Association ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP 42 Société Coopérative d'Intérêt Collectif par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 COOPIMS Coopérative d'Intérim en Médical et Social (COOPIMS), Société Coopérative d'Intérêt Collectif par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ADIMCP DE LA LOIRE Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux et Polyhandicapés de la Loire, es qualité de Président et d'associés de la SCIC SAS MEDICOOP 42, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU, Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 25 février 2025 ; Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 15 Avril 2025 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 15 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67ff39cf303a1b38839f7d7f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel