Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 15 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 17]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)







ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE



N° RG : N° RG 21/07747 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N427





Affaire :

S.A.R.L. [16]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Mélanie MURIDI de la SELARL DURAND GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE





APPELANT

[G] [O]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Me Sophie TENA, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021030706 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 17])

Société [18]

Gestion AT/MP

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Représentée par M. [T] [Z] (Juriste) en vertu d'un pouvoir général

[15]

Service contentieux général

[Localité 10]

Rep légal : Mme [V] [S] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général

Société [13]

[Adresse 4]

[Adresse 12]

[Localité 9]

Représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Société [14]

[Adresse 1]

[Localité 11]

Représentée par Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON





INTIMES



Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, assistée de Anaïs MAYOUD, Greffière ; 



Magistrate chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,



Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;



Vu l'arrêt du 30 avril 2024 ayant notamment ordonné un complément d'expertise sur le déficit fonctionnel permanent ;



Vu la demande de prorogation de délai de dépôt du rapport d'expertise formulée par l'expert ;



Vu l'ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises du 1 février 2025 prorogeant le délai imparti à l'expert pour déposer son rapport au 31 juillet 2021 ;  



Il convient d'inviter les parties à conclure après dépôt du rapport d'expertise selon les modalités visées au dispositif ci-après et, dans l'attente, de radier l'affaire du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS : 





La présidente de chambre,



Disons qu'après dépôt du rapport d'expertise du docteur [X] [C], M. [O] devra transmettre des conclusions écrites à la cour dans un délai de trois mois, la société [16] et les autres intimés ayant trois mois pour éventuellement y répondre, 



Radions dès à présent l'affaire du rôle des affaires en cours,



Disons que l'affaire pourra être réinscrite au rôle après dépôt du rapport d'expertise à l'initiative de la partie la plus diligente et, en tout état de cause, sur justification des conclusions au fond, notifiées aux parties adverses.







Fait à [Localité 17], le 15 Avril 2025







La Greffière La Présidente