Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 15 avril 2025
- ECLI
- 67ff3d4b6d3290e00e0e7a9c
- Date
- 15 avril 2025
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQA S.A.R.L. MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE (MPC) Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 15 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 09 H 15 Palais Verdun salle A Le dossier version papier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif (un numéro devant correspondre qu'à une seule pièce) devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 15 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel