Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 15 avril 2025
- ECLI
- 67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
- Date
- 15 avril 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 18/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [E] [P] Représentant : Me Françoise DEZAVELLE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [F] [C] épouse [H] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS Mme [R] [J] Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [Y] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS Intimées *** Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 avril 2025 à 14h00 en date du 15 novembre 2024, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et 912-3 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante ainsi qu'une des intimées n'ont pas déposé leurs dossiers contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti; Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante et de l'une des intimées; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 15 Avril 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 15 avril 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel