Tribunal JudiciairePCP JCP ACR fond
Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 7 avril 2025
- ECLI
- 67fff64702ef4af38960c264
- Date
- 7 avril 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau de , vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [Z] [X] [V] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 07 avril 2025 par Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/10921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] Décision du 07 avril 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/10921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] Fait et jugé à [Localité 4] le 07 avril 2025 le greffier le Président
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP ACR fond
- Date
- 7 avril 2025
Référence
67fff64702ef4af38960c264
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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