Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 avril 2025

MINUTE : 25/00444
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YA
AFFAIRE : [5] 
C/ 
[G] [O]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- [5]
- [G] [O]









PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

[5]
[Adresse 4]
[Localité 3]




DÉFENDEUR :

Monsieur [G] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]




EXPOSE DU LITIGE


Monsieur [G] [O] a fait connaître, par courrier du 25 novembre 2024, qu’il se désistait de son opposition à contrainte à l’encontre de l’[5];

Ce désistement a été expressèment accepté par l’URSSAF AUVERGNE le 3 mars 2025.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,