Cour d'Appel1ère Chambre

Cour d'Appel · 1ère Chambre — 15 avril 2025

ECLI: 68008c84ecbbb650faffb05d
Date: 15 avril 2025

Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

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Texte intégral

N° 25/ 







COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre











ORDONNANCE DE JONCTION



RG N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYX joint au dossier N° RG 25/00702





S.D.C. [Adresse 1]



Représentant : Me Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANT

S.C.I. SCI AMAYA



INTIME



Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre de la cour d'appel de Pau ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYX ;



Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N° RG 25/00702 ;





PAR CES MOTIFS





Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYX et N° RG 25/00702, sous le numéro N° RG 25/00702.









Fait à [Localité 2], le 15 avril 2025





LA MAGISTRATE DE LA MISE EN ETAT,







Caroline FAURE

Avocats intervenants

Maître Mélanie BARETS

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: 1ère Chambre
Date: 15 avril 2025
Matière: Biens - Propriété littéraire et artistique

Référence

68008c84ecbbb650faffb05d

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Texte intégral
Résumé officiel