Cour d'Appel · 1ère Chambre — 1 avril 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 août 2024 - RG 24/01568



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 665/25

 

RG N° : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTC

APPELANT :

Monsieur [W] [O]

Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL



INTIME :

Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]







Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 902, 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations sur la caducité éventuelle de la déclaration d'appel adressée par le greffe le 11 Mars 2025 ;



Vu l'absence d'observation de Me JUREK ;



Attendu que la signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe le 29 novembre 2024 ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans les trois mois de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens ;



 NANCY, le 01 Avril 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,