Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 16 avril 2025

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [D] [J]



C/

S.A.R.L. AGRETEC - A.P.L.



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N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MN

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DU 16 AVRIL 2025

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ORDONNANCE

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier.





Avons ce jour, dans l'affaire opposant :



Monsieur [D] [J]

né le 25 Juillet 1979 à [Localité 3]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX



Défendeur à l'incident,



Appelant d'un jugement (R.G. 23/03467) rendu le 10 septembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 18 octobre 2024,





à :





S.A.R.L. AGRETEC - A.P.L.

demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Demanderesse à l'incident,



Intimée,







rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 12 Mars 2025.







EXPOSE DE LA PROCÉDURE



Par déclaration électronique en date du 18 octobre 2024 M. [D] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux dans le litige opposant les parties qui a :

- condamné M. [D] [J] à payer à la société APL (Aménagements Piscines Loisirs) la somme de 4.314,78 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2022,

- dit que les intérêts échus pour au moins une année entière produiront intérêts,

- débouté M. [D] [J] de ses prétentions,

- débouté la société APL (Aménagements Piscines loisirs) de sa demande de dommages et intérêts,

- condamné M. [D] [J] aux dépens et à payer à la société APL (Aménagements Piscines Loisirs) la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

-constaté l'exécution provisoire de droit de la décision.



Vu les conclusions d'incident de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile prises par la société AGRETEC - APL de l'appel interjeté par M. [J] le 18 octobre 2024 du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux Pôle Protection et Proximité du 10 septembre 2024.



Vu les conclusions d'incident de la Sarl AGRETEC- APL déposées devant le conseiller de la mise en état le 11 mars 2025 par lesquelles elle demande de lui donner acte du désistement de l'incident et de condamner M. [J] au paiement d'une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.



Vu les conclusions d'incident déposées par M. [D] [J] le 12 mars 2025 demandant au conseiller de la mise en état de donner acte à la société APL AGRETEC de son désistement de l'incident mais de rejeter la demande de la société APL AGRETEC de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de réserver les dépens.



SUR CE :



Il convient de donner acte à la Sarl AGRETEC -APL de son désistement d'incident par suite du paiement par M. [J] des condamnations dont appel assorties de l'exécution provisoire de droit mais de joindre les dépens de l'incident ainsi que la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au fond.



PAR CES MOTIFS



Donne acte à la SARL AGRETEC - APL de son désistement d'incident.



Constate le dessaisissement du conseiller de la mise en état de cet incident.



Joignons au fond les dépens et demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.



La présente ordonnance a été signée par Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état, et par Vincent BRUGERE, Greffier. 





Le Greffier La Présidente