COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 15 AVRIL 2025
N° 2025/00044
Rôle N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP
[K] [C]
C/
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6]
Association ATIAM
MINISTERE PUBLIC
Copie adressée :
par courriel le :
15 Avril 2025
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-L'ATIAM
-MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge du tribunal judiciaire de NICE en date du 27 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/00587.
APPELANTE
Madame [K] [C]
née le 25 Juin 1973 à [Localité 4]
comparante en personne, assistée de Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
INTIMÉS :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6]
avisé, non comparant
Association ATIAM, demeurant [Adresse 3]
avisée, non comparante
PARTIE JOINTE:
MINISTÈRE PUBLIC
Avisé, non comparant , le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites
*-*-*-*-*
DÉBATS
L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,
Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO,
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
ORDONNANCE
Par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025
Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé,
À L'AUDIENCE
Madame [K] [C] ne s'oppose pas à la publicité des débats,
Maître Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, conseil du patient entendu en sa plaidoirie indique Madame souhaite poursuivre son traitement à l'extérieur. Le conseil demande l'infirmation de l'ordonnance.
Madame [K] [C] déclare : ' Ce n'est pas que j'ai pas conscience de mon trouble. Ah c'est ce que disent les médecins. Il y a une contradiction entre les certificats médicaux. J'ai compris maintenant. Oui, je maintiens mon appel. Oui, je veux sortir du centre hospitalier de [Localité 5]. Il y a des vices de forme dans les certificats médicaux. J'ai compris pourquoi le premier juge a indiqué qu'il y avait des contradictions avec les certificats médicaux'.
Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu.
La patiente souffre d'un trouble schizophénique et de décompensation délirante dans un contexte de rupture thérapeutique. Elle se dit victime de sorcellerie depuis un an et n'a aucune conscience de ses troubles. Son hospitalisation est nécessaire afin de réajuster son traitement de fond, de travailler la conscience des troubles, et d'inscrire la patiente dans les soins de façon durable.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.
Déclarons recevable mais non fondé l'appel formé par [K] [C]
Confirmons la décision déférée rendue le 27 Mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de NICE.
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP
Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025
Le greffier
à
[K] [C] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 5] [6]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :
Mme [K] [C]
Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6]
Association ATIAM
MINISTERE PUBLIC
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP
Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025
Le greffier
à
Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 5] [6]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :
Mme [K] [C]
Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6]
Association ATIAM
MINISTERE PUBLIC
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP
Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025
Le greffier
à
l'ATIAM
[Adresse 3]
[Localité 5]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :
Mme [K] [C]
Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6]
Association ATIAM
MINISTERE PUBLIC
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP
Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025
Le greffier
à
Monsieur le Procureur Général près de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :
Mme [K] [C]
Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6]
Association ATIAM
MINISTERE PUBLIC
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP
Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025
Le greffier
à
Le greffier du Juge des Libertés et de la Détention de Nice
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
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Mme [K] [C]
Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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Association ATIAM
MINISTERE PUBLIC
Le greffier