Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 15 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE

DU 15 AVRIL 2025



N° 2025/







Rôle N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVCM







[B] [O]





C/



PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3]

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE























Copie adressée :

par courriel le :

15 Avril 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-MP













Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TARASCON en date du 24 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/25.





APPELANT



Monsieur [B] [O]

né le 16 octobre 1987 à [Localité 4]

Actuellement au centre hospitalier d'[Localité 3] - 

Demeurant [Adresse 5] [Localité 7]

 

Assisté en première instance par Maître Alvina GEDE







INTIMÉS :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3]





MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE







PARTIE JOINTE 



MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE























*-*-*-*-*











DÉBATS



L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO,



Les parties n'ont pas comparu à l'audience. 



ORDONNANCE



Par décision réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025 



Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé,



Vu le certificat médical d'admission du 13 mars 2025 formant demande d'hospitalisation en application de l'article L3213-1 et 3213-2 du code de la santé Publique, 



Vu la mesure provisoire d'admission en soins psychiatrique du 13 mars 2025 prise par le maire de la commune de [Localité 7], 



Vu l'arrêté du 14 mars 2025 pris par le directeur du cabinet du Préfet des Bouches-du-Rhône poiur le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation, ordonnant l'admission du patient jusqu'au 13 avril 2025 inclus dans le centre hospitalier [6] de [Localité 3]; 



Vu l'arrêté du 17 mars 2025 pris par le sécrétaire général adjoint de la préfetcure des Bocuhes-du-Rhône pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bocuhes-du-Rhône et par délégation ordonnant la poursuite de l'hospitalisation sous forme d'une hospitalisation complète du patient dans le centre hospitalier [6] de [Localité 3]; 



Vu la saisine présentée le 17 mars 2025 par le secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation dans le cadre de la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques concernant M.[B] [O]. 



Vu la l'ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 24 mars 2025 ordonnant le maintien de l'hospitalisation complète de M.[B] [O] ; 



Vu le courrier d'appel de M.[B] [O] reçu au greffe le 04 avril 2025; 



Vu le courrier de désistement de M.[B] [O] transmis par le personnel hospitalier, reçu au greffe le 14 avril 2025 à 17h09; 





PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.



En conséquence, constatons le désistement d'appel de M.[B] [O]



Laissons les dépens à la charge du trésor public.







Le greffier Le président 







COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-11 HO

N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVCM





Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025





Le greffier



à 



[B] [O] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3] 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :





M. [B] [O]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

PROCUREUR GENERAL

M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3]

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.





Le greffier



































COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-11 HO



N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVCM











Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025





Le greffier



à 

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier d'[Localité 3]

- Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

- Maître Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL 

- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de TARASCON 

- Monsieur le Procureur Général

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :



M. [B] [O]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

PROCUREUR GENERAL

M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3]

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.







Le greffier