Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 15 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE

DU 15 AVRIL 2025



N° 2025/00041







Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B







[D] [N]





C/



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4]

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

MINISTERE PUBLIC

































Copie adressée :

par courriel le :

15 Avril 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

-MP



par LRAR ou mail

- Le tiers









Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Mars 2026 enregistrée au répertoire général sous le n°25/03505.





APPELANT



Monsieur [D] [N]

né le 16 Septembre 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]



comparant en personne, assisté de Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office



INTIMÉS :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], demeurant [Adresse 1]

Avisé, non représenté



PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE

Avisé, non représenté





PARTIE JOINTE: 



MINISTÈRE PUBLIC, demeurant [Adresse 3]

Avisé, ayant déposé des conclusions écrites





















*-*-*-*-*



















DÉBATS



L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla, ,



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025.



ORDONNANCE



Réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025 



Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme .D'AGOSTINO Carla,, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,





À L'AUDIENCE



Monsieur [D] [N] ne s'oppose pas à la publicité des débats,



Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général,



Maître Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCALconseil du patient entendu en sa plaidoirie indique que Monsieur souhaite changer de psychiatre. Monsieur indique qu'il ne souhaite pas suivre son traitement librement, il veut seulement changer de médecin. 



Monsieur [D] [N] déclare : ' Ma première réaction est une très forte injustice. Cela frôle la colère. Je me sens très en colère contre le docteur. Si elle a fait le serment d'hypocrate, le document est un mensonge. Je veux que vous m'écoutez.... Je veux pas mes soigner de manière libre, je veux me soigner mais pas avec ce docteur. Le 20 mars, ce n'est pas moi qui est choisi, il y a des témoins. Les infirmiers ne mentiront pas. J'ai oublié une semaine et demi de ma vie tellement que j'ai été sédaté. Je me rappelle seulement quand j'ai cogné ma tête contre le mur. Mon corps s'est adapté au traitement la pharmacie est venue me questionner. Je suis vivant, je suis très émotif, je pleure facilement, je ris facilement, je suis bon public. Ce que j'ai fait par le passé, j'ai vécu des choses terrible, cela m'a amené à faire de terribles choses. Je ne me suis plus bagaré. J'ai fuit. J'ai peur d'être drogué madame. Je suis pas bien. Ils se cantonnent à leur idée à eux. Je veux changer de psychiatres. J'en veux un qui a plus de véçu, qui a fait plus d'étude, qui a du bon sens. '. 



Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu. 



Les avis médicaux des 10 avril et 15 avril 2025 mentionnent un éfondrement dépressif mixte, grave avec un risque auto-agressif qui justifie une hospitalisation complète. 



Monsuir [N] souffre de psychose et est dans le déni de ses troubles. 















PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.



Déclarons recevable mais non fondé l'appel formé par [D] [N]





Confirmons la décision déférée rendue le 28 Mars 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de MARSEILLE. 



Laissons les dépens à la charge du trésor public.







Le greffier Le président 







COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 1-11 HO

N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B





Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025





Le greffier



à 



[D] [N] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [4] ([Localité 5]) 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :





M. [D] [N]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4]

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

MINISTERE PUBLIC





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.





Le greffier















































COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 1-11 HO



N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B











Aix-en-Provence, le 15 Avril 2025





Le greffier



à 

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [4] ([Localité 5])

- Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

- Maître Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL 

- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE 

- Monsieur le Procureur Général 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire :



M. [D] [N]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4]

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

MINISTERE PUBLIC





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.







Le greffier