Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 7 avril 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 23/07770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHON

























Notifiée le :




Expédition à :

Maître [I] [C] de la SELARL [I] [C] - 1879
Maître [L] [D] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 07 avril 2025


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. ARTICHAUT
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSE

S.A.S.U. MARTINON MSE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON










Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/07770 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de la société ARTICHAUT à l’égard de la société MARTINON MSE ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.


Fait à [Localité 3], le 07 avril 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat