Tribunal JudiciaireJ.E.X
Tribunal Judiciaire · J.E.X — 8 avril 2025
- ECLI
- 6801456370f05fda0a9558d6
- Date
- 8 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [E] [W] C/ Madame [L] [B] épouse [R], Monsieur [G] [R] NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QCT DEMANDEUR M. [E] [W] né le 25 Mai 1979 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS Mme [L] [B] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée M. [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par requête en date 05 Mars 2025, Monsieur [E] [W] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ; A l’audience de ce jour Monsieur [E] [W] ne se présente pas, ni personne pour lui ; La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ; MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [E] [W] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, DÉCLARE la caducité de la présente saisine ; LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [E] [W]. LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Articles de loi cités
article 468 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- J.E.X
- Date
- 8 avril 2025
Référence
6801456370f05fda0a9558d6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA