Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 10 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■



6ème chambre 2ème section

 N° RG 23/11238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDS



DEMANDERESSE
S.A.R.L. VOUS ETES ICI
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
DEFENDERESSE
S.N.C. HOTEL DE FRANCE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Charles LASVERGNAS - #G0531


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état








AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 04 décembre 2025 à 14 H 30, 

Le 10/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience