Cour d'Appel1ère ch. civile
Cour d'Appel · 1ère ch. civile — 17 avril 2025
- ECLI
- 6801dca02d41c0a3fc6ec9e3
- Date
- 17 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG joint au dossier 25/01319 S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [K] [Z] (CABINET [Z]) Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de A2B INGENIERIE S.A.R.L. WOR INGENIERIE S.A.S.U. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société WOR INGENIERIE S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de GESTAFUL (HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS) Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de M. [Z] Compagnie d'assurance SMABTP assureur de la SOCIETE NORMANDE DU BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP en qualité d'assureur de la SARL BEHN Compagnie d'assurance MMA IARD assureur de A2B INGENIERIE INTIMES Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01319 ; PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG et 25/01319 sous le numéro 25/01319. Fait à [Localité 3], le 17 avril 2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère ch. civile
- Date
- 17 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6801dca02d41c0a3fc6ec9e3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel