Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 avril 2025

ARRET N° 108



R.G : N° RG 22/00792 

N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY









[O]



C/



[6]























RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE POITIERS



Chambre Sociale



ARRÊT DE RADIATION



DU 17 AVRIL 2025









Décision déférée à la cour : jugement au fond du 01 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS 





APPELANT :



[T] [O]

ayant demeuré [Adresse 1]

[Localité 3]



décédé le 29 juin 2024





INTIMÉE :



[6]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]



Représentée par Mme [L] [E], munie d'un pouvoir





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant 



Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :



Madame Françoise CARRACHA, Présidente

Madame Estelle LAFOND, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller



GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE, 













ARRÊT :



- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE 



- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



- Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





SUR CE : 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY,



Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Vu les déclarations de la [6] informant la cour du décès de [T] [O], le 29 juin 2024, et de l'absence de reprise de son action par les ayants droit. 





PAR CES MOTIFS :



La Cour,



ORDONNE la radiation du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDY ;



DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.



Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.



LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,